EUROKAPI
Présentation de la marque EUROKAPI
Déposée le 14 décembre 2007 par CAPITANIO Olivier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROKAPI »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROKAPI est expirée depuis le 14 décembre 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-52
Inscription le 4 décembre 2008 - Rejet partiel n°487083 - Publication au BOPI 2008-12-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01
Inscription le 15 décembre 2008 - Rejet partiel n°487641 - Publication au BOPI 2008-12-15
Inscription le 4 décembre 2008 - Rejet partiel n°487084 - Publication au BOPI 2008-12-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-03
Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04
Inscription le 27 mai 2009 - Recours formé devantla cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°498502 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-27
Inscription le 27 mai 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°498496 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-27
Inscription le 2 novembre 2009 - Désistement à la suite d'un recours formé devant lacour d'appel n°509094 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-02
Inscription le 2 novembre 2009 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°509095 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-02
Inscription le 17 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°704021 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-17